Tag: projet de loi
Le PLQ propose un projet de loi pour le transport aérien régional
Le Parti libéral du Québec propose plusieurs solutions pour assurer une stabilité du transport aérien dans les régions avec des prix complétifs.
Pour ce faire,...
Les projets de lois sont adoptés!
Le projet de loi 205 est adopté. Il permettra à la Ville de Gaspé d’obtenir des incitatifs afin de stimuler la construction de logements...
Gaspé en comparution pour contrer la pénurie de logement
Gaspé reçoit l'accord de la Commission de l’aménagement du territoire pour son projet de loi privée pour contrer la pénurie de logement.
Il s’agit d’une...
Un projet de loi privée pour Murdochville
Murdochville a déposé un projet de loi privée pour demander à Québec des pouvoirs accrus afin de stimuler la rénovation, l’acquisition ou la construction...
Déposition du projet de loi contre la pénurie de logements à Gaspé
Le projet de loi privée pour contrer la pénurie de logements à Gaspé a été déposé hier à l’Assemblée nationale pour une adoption avant...