vendredi, 22 novembre 2024
Accueil Tags François Roussy

Tag: François Roussy

La Cour entendra la requête de François Roussy en mars

La Cour du Québec reçoit la requête de François Roussy pour un arrêt des procédures judiciaires pour des délais déraisonnables. Le juge André Perreault a...

François Roussy demande au tribunal un arrêt des procédures

François Roussy doit demander au tribunal un arrêt des procédures judiciaires contre lui en raison des délais déraisonnables. Selon nos informations, l’ancien maire de Gaspé...