Tag: cour du québec
La Cour entendra la requête de François Roussy en mars
La Cour du Québec reçoit la requête de François Roussy pour un arrêt des procédures judiciaires pour des délais déraisonnables.
Le juge André Perreault a...
François Roussy demande au tribunal un arrêt des procédures
François Roussy doit demander au tribunal un arrêt des procédures judiciaires contre lui en raison des délais déraisonnables.
Selon nos informations, l’ancien maire de Gaspé...