TAXES IMPAYÉES

    40

    La Ville de Gaspé dépose un recours juridique afin de récupérer des taxes impayées par le gouvernement fédéral.

    La municipalité dénonce la décision unilatérale prise en 2013 par le gouvernement du Canada de couper son compte de taxes pour le Parc Forillon, ce qui représente à ce jour un total de 500 mille dollars de manque à gagner pour la ville de Gaspé.

    Le maire Daniel Côté explique :

    Malgré une décision rendue en mai 2014 par son propre Comité consultatif qui recommande à la ministre Diane Finley de payer le juste prix, l’appareil gouvernemental s’entête à ne pas rendre son dû, comme l’affirme le maire de Gaspé, Daniel Côté :

    Le maire de Gaspé soutient que de 1970 à 2012, le gouvernement fédéral a toujours respecté la classe d’immeubles non résidentiels et que depuis 2013, il a décidé de sabrer dans les paiements de taxes. Daniel Côté considère si les habitations et les terrains du Parc Forillon étaient toujours sous propriété de particuliers, la Ville de Gaspé irait chercher annuellement pour plus de 500 mille dollars en revenus de taxation, sans compter le développement qui aurait pu avoir lieu ces 45 dernières années sur ces propriétés.
    La Ville de Gaspé se voit donc dans l’obligation d’entreprendre des recours judiciaires pour faire respecter ses droits et le classement des immeubles dicté par la Loi sur la fiscalité municipale.
    Source : Gilles Philibert