RÉPERCUSSION DE LA LOI

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    Les projets industriels déjà en activité en Gaspésie ne seront pas complètement assujettis par la nouvelle loi sur les mines.

    C’est le cas du projet d’Orbite Aluminea à Grande-Vallée et de celui de Ressource Pelican près de Murdochville.

    La ministre des Ressources naturelles a confirmé que la nouvelle loi sur les mines ne sera pas rétroactive pour les projets déjà en cours concernant l’obligation d’un BAPE et d’une étude économique.

    La loi oblige maintenant les entreprises qui soutirent plus de 2000 tonnes par jour de minerais à passer par un Bureau d’audience publique en environnement.

    Martine Ouellet explique que si les entreprises ont déjà des autorisations gouvernementales , elles pourront poursuivent leur projet minier.

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    Orbite a obtenu un bail minier pour 20 ans du ministère des Ressources naturelles en septembre 2012 pour son site d’argile.

    Il en est de même pour Ressource Pélican qui a obtenu son bail minier d’exploitation en août dernier pour son gisement de calcaire près de Murdochville.

    Le nouveau système de redevance s’appliquera cependant pour les deux entreprises ainsi que l’obligation de divulguer le tonnage d’extraction.

    Du côté de la cimenterie de Port-Daniel, la ministre Ouellet, affirme qu’il n’est pas assujetti à la loi sur les mines.

    N882b

    La ministre des Ressources naturelles explique que la nouvelle réglementation sur les mines est en vigueur depuis sa sanction le 10 décembre dernier.