RAPPORT DÉPOSÉ

    30

    La gestion du programme fédéral d’assurance-emploi devrait être déléguée au Québec, selon la commission coprésidée par Gilles Duceppe et Rita Dionne-Marsolais.

    La commission a examiné pendant plusieurs mois cette question, à la demande de la première ministre Pauline Marois.

    Pour éviter un éternel débat constitutionnel, les coprésidents ont renoncé à revendiquer un rapatriement comme tel de cette compétence, se contentant de proposer une délégation de pouvoirs par entente administrative, sur le modèle de ce qui a été conclu dans le dossier de l’immigration.

    Ils demandent donc au gouvernement Marois d’entreprendre des négociations en ce sens avec Ottawa.

    En campagne électorale, à l’été 2012, Pauline Marois s’était engagée à militer pour le rapatriement de cette compétence.

    Dans son rapport rendu public mercredi, la commission recommande, de plus, que le gouvernement fédéral recommence à participer financièrement au programme d’assurance-emploi, actuellement financé uniquement par les employeurs et les travailleurs.

    Elle demande aussi à Ottawa de créer une caisse autonome, graduellement alimentée d’un fonds de réserve de 15 milliards $, dont les fonds devraient être exclus du périmètre comptable du gouvernement fédéral.

    On cherche ainsi à éviter qu’Ottawa soit tenté de piger dans la caisse, comme ce fut le cas dans le passé.

    Une mainmise de Québec sur le programme et sa cagnotte de quelque 5 milliards $ permettrait, selon la commission, de mieux adapter le programme aux spécificités de l’économie québécoise.

    La commission a reçu 170 mémoires et avis d’experts pour mener ses travaux.