Le gouvernement du Québec a déposé, hier, son projet de loi sur les hydrocarbures.
C’est le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, qui en a fait la présentation à l’Assemblée nationale. La nouvelle loi viendrait remplacer d’anciennes dispositions incluses dans la loi sur les mines.
La réglementation aura pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures, pétrole et gaz naturel, tout en tenant compte des préoccupations de la population. Le gouvernement veut s’assurer de la sécurité des personnes et aussi la protection de l’environnement.
Le ministre Pierre Arcand donne quelques précisions sur le projet de loi 106.
La loi prévoit donc que les licences d’exploration seront maintenant mises aux enchères et permettront d’extraire des hydrocarbures et d’effectuer des essais. Les permis seront valides pour cinq ans.
Afin de sécuriser la population, le gouvernement exigerait que l’entreprise mette en place un comité de suivi dans les 30 jours suivant la réception de son permis pour favoriser l’implication du milieu au projet d’exploration. Une municipalité devrait aussi être avisée 30 jours avant le début de travaux sur son territoire.
L’entreprise doit transmettre mensuellement un rapport sur la quantité d’hydrocarbures extraits et sur la quantité et la nature des substances qui pourraient être injectées dans le puits.
Dans le cas d’une découverte, un projet de production d’hydrocarbures devrait être présenté à l’intérieur de 4 ans à la Régie de l’énergie, qui pourrait ensuite octroyer un permis de production et de stockage pour 20 ans.
Les entreprises qui cesseraient les activités dans un puits devraient procéder à l’intérieur de 6 mois à sa fermeture et effectuer des travaux de restauration des lieux.
Enfin, un fonds de transition énergétique serait créé pour y verser les redevances liées à la production d’hydrocarbures.
Journaliste: Richard O’Leary