PROJET DE LOI ADOPTÉ

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    registrearme

    Le projet de loi 64, qui oblige l’immatriculation des armes d’épaule, a été adopté jeudi, à l’Assemblée nationale.

    Depuis son dépôt, en décembre dernier, le projet de loi visant à doter le Québec d’un tel registre ne fait pas l’unanimité dans la population, particulièrement en milieu rural, où on trouve de nombreux chasseurs.

    Cette division est apparue dans le vote des élus, alors que le projet de loi a été adopté à 99 voix en faveur et huit contre. Il n’y a eu aucune abstention.

    En vertu du projet de loi 64, toute arme à feu sur le territoire du Québec devra être immatriculée avec un numéro unique et devra être inscrite dans un fichier.Toute transaction relative à l’arme immatriculée devra être signalée. Les autorités pourront saisir l’arme en cas d’infraction.

    Les entreprises d’armes à feu devront aussi établir et mettre à jour un tableau pour assurer le suivi des opérations relatives aux armes à feu en leur possession.

    Le projet de loi prévoit aussi des sanctions pour les contrevenants, grimpant jusqu’à 5000 $ pour un particulier et jusqu’à 15 000 $ pour les autres cas.

    Ce registre, une fois en place, normalement en 2018, viendra en quelque sorte remplacer le registre fédéral des armes à feu aboli par l’ex-premier ministre Stephen Harper. Sa décision avait semé l’émoi au Québec.

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