À moins d’un revirement de dernière minute, le procès entre Pétrolia et la Ville de Gaspé aura lieu cette semaine au palais de justice de Percé.
D’abord prévues pour le 7 et 8 novembre dernier, les parties avaient décidé de reporter ce dernier en espérant que le règlement de Québec sur la protection de l’eau potable soit déposé avant janvier.
Pétrolia conteste la validité du règlement de Gaspé sur la protection de l’eau potable.
Le dépôt du règlement de Québec aurait rendu celui de la Ville invalide et inopérant. Le procès entre les deux parties aurait donc été évité.
Des informations laisseraient toutefois entendre que le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, serait prêt à déposer son règlement depuis un certain temps.
Le maire de la Ville de Gaspé, Daniel Côté, affirme avoir entendu l’information sans pour autant connaître les raisons entourant ce retard.
Le ministre de l’Environnement, Yves François Blanchette, a présenté un projet de règlement en mai dernier sur les distances minimums des forages pour protéger les sources d’eau potable. Une période de 30 jours de consultation a suivi. Le règlement est attendu depuis ce temps.