POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

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    Nathalie Normandeau a utilisé son pouvoir discrétionnaire à 32 reprises pour majorer le montant des subventions accordées à des projets de conduite d’eau.

    C’est ce que prétend l’ingénieur-chef d’équipe au ministère des Affaires municipales. Devant la commission Charbonneau hier, Yvan Dumont, a raconté avoir recensé quelque 50 dossiers où une aide financière exceptionnelle a été accordée pour un projet d’infrastructures pour l’eau, entre 2002 et 2012, en vertu du pouvoir discrétionnaire du ministre, sans justification apparente.

    Le tableau déposé devant la Commission Charbonneau, mardi, démontre que de ces 50 projets ayant bénéficié d’une aide discrétionnaire du ministre sans justification, 32 ont été autorisés par la libérale Nathalie Normandeau, neuf par le libéral Laurent Lessard, huit par le péquiste André Boisclair et un par le libéral Jean-Marc Fournier.
    Le chef d’équipe au bureau des Affaires municipales a expliqué à la commission que normalement, ce sont les fonctionnaires qui décident du taux d’une subvention pour un projet d’infrastructures pour l’eau, en vertu de critères administratifs.

    En général, les projets étaient subventionnés à 50 pour cent. Mais l’aide pouvait parfois croître à 80 pour cent, entre 2002 et 2013, voire à 95 pour cent de 2007 à 2009. Par exemple, en 2009, la municipalité de Grande-Rivière a mis la main sur un soutien de 80 % des coûts pour la production d’eau potable, évalué à plus de 10 millions de dollars, alors les fonctionnaires avaient recommandé d’autoriser une subvention de 66,6%.

     

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