POSSIBLE ENTENTE SUR SENTENCE

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    L’avocat d’Isabelle Ouellet, accusée de fraude au Diocèse de Gaspé, étudie la possibilité d’en arriver à une entente sur sentence, mais n’écarte pas la tenue d’un procès.

    La femme de 44 ans de Gaspé est accusée de fraude de plus de 5 mille dollars et de production de faux documents.

    Selon le Diocèse de Gaspé, le montant pourrait atteindre les 300 mille dollars.

    Me Francis Bernatchez s’est présenté à la cour de Percé lundi et en raison de nouvelles dispositions judiciaires a été dans l’obligation de demander un report de la cause en février prochain.

    L’avocat d’Isabelle Ouellet affirme qu’il devait annoncer qu’il renonce à une enquête préliminaire qui consiste à déterminer si la preuve est suffisante pour justifier la tenue d’un procès :

    En plus de renoncer à l’enquête préliminaire, Me Bernatchez affirme discuter avec les avocats de la couronne sur la possibilité d’une entente sur sentence, ce qui éviterait un procès.

    Mais il affirme que la tenue d’un procès demeure une option :

    Me Francis Bernatchez reviendra donc en cour au Palais de justice de Percé le 8 février afin de signifier ses intentions au juge.

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