PAS DE RÈGLEMENT AVANT LE VERDICT

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    Pauline Marois veut attendre le verdict de la Cour d’appel du Québec, sur la cause entre la Ville de Gaspé et Pétrolia, avant de déposer son règlement sur la protection de l’eau potable.

    C’est ce que la première ministre du Québec a affirmé aujourd’hui sur nos ondes.

    Gaspé conteste en ce moment le jugement rendu par la Cour supérieure qui a donné raison à Pétrolia. L’entreprise affirmait que la Ville n’avait pas juridiction avec son règlement sur la protection de l’eau potable adopté en décembre 2012.

    Pauline Marois veut donc attendre le verdict de la Cour d’appel sur cette cause avant de présenter son règlement provincial.

     

    Pauline Marois explique qu’elle veut ainsi éviter que son règlement soit contesté à la suite du verdict.

    Justement, dans le cas où la Ville de Gaspé gagnerait en appel, la Cour pourrait donc donner des pouvoirs aux municipalités pour légiférer afin de protéger leur eau potable.

     

    Le gouvernement affirmait, depuis un certain temps, qu’il voulait attendre les résultats de l’étude hydrogéologique de Haldimand, prévue à la fin mars, avant de déposer son règlement.

    Quant à un jugement de la Cour d’appel, il pourrait survenir dans les prochains mois.

     

     

     

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