PACTE FISCAL

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    La Fédération québécoise des municipalités déplore la suspension des négociations avec le gouvernement provincial concernant le renouvellement du Pacte fiscal.

    Rappelons que l’entente Québec-municipalités a récemment été reconduite pour un an.

    Son président, Bernard Généreux, explique que l’organisation était pourtant en voie de réaliser des gains importants pour les petites municipalités, soit près de 60 pour cent des 500 millions de dollars sur la table pour les dix prochaines années :

     

    La FQM veut également reprendre les négociations parce que Québec va changer, dès 2014, les modalités de remboursement de la TVQ versé aux municipalités.

    Bernard Généreux indique qu’il faut obtenir des mesures de transition, afin d’atténuer les impacts de ces changements sur les municipalités :

     

    Selon le président de la FQM, les négociations doivent reprendre sur la base des gains qui étaient inscrits lorsqu’elles ont été interrompues.

    Tout indique que les discussions devraient reprendre au début de l’hiver 2014.