PACTE FISCAL REPORTÉ

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    Les municipalités devront encore attendre avant de réussir à diversifier leurs sources de revenus.

    Dans une entrevue accordée au journal Le Soleil, le ministre responsable des affaires municipales a déclaré que les crises successives aux mairies de Montréal et de Laval rendent maintenant impossible la signature d’un nouveau pacte sur le financement des municipalités et des villes.

    Le ministre Sylvain Gaudreault est d’avis qu’il ne serait pas responsable de signer une entente avec le nouveau maire par intérim de la métropole, qui ne sera là que pour quelques semaines.

    Il promet depuis des mois qu’il aura ratifié le nouveau pacte fiscal à temps pour son anniversaire, le 8 juillet. Il admet être déçu de ne pas être capable d’en arriver à une entente.

    Les municipalités attendent après ce nouveau pacte fiscal qui établit leur régime de financement et qui porte, entre autres, sur le transfert de sommes de Québec vers les villes, dont le remboursement de la TVQ.

    Les élus se plaignent d’avoir atteint les limites de la taxation foncière.

    Le gouvernement souhaite une entente sur 10 ans. Le précédent, signé en 2006, prévoyait un versement total de 3,8 milliards de dollars aux municipalités.