LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE

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    La Commission Charbonneau aura permis de faire la lumière sur l’utilisation récurrente du pouvoir discrétionnaire de l’ex-ministre Normandeau pour faire débloquer des projets d’infrastructures.

    Parfois, relate la commission, dans son rapport paru cet avant-midi, le bureau de la ministre a fait siennes les recommandations de la firme de génie-conseils privée sur les projets promus, pour les imposer aux fonctionnaires.

    Certains projets qui ont été financés au moment où elle était à la tête du ministère des Affaires municipales étaient insuffisamment documentés ou inutilement gonflés.

    Les projets présentés par les municipalités de Paspébiac, Rivière-au-Renard, Maria, Saint-François-d’Assise et Cap-aux-Meules-Fatima ont fait notamment l’objet de désaccords avec les fonctionnaires.

    Lors de son témoignage, en juin 2014, l’ex-députée Normandeau avait aussi admis ses interventions auprès des fonctionnaires pour faire grimper le taux d’aide financière accordé aux municipalités.

    Elle disait souhaiter réduire l’impact financier des projets d’infrastructures sur le compte de taxes des contribuables.

    Or, la commission souligne que la conception de plans et devis plus raisonnables aurait permis de réduire cette hausse indue du compte de taxes.

    Puis, l’ajustement normalisé permettait déjà de compenser certaines municipalités aux prises avec une situation financière difficile.

    De plus, certains élus sous-évaluaient sciemment la capacité de payer de leur municipalité en donnant des renseignements incomplets au Ministère.

    Certaines prédictions utilisaient des taux d’intérêt exagérément élevés à 6 % dans des scénarios d’emprunt alors qu’elles auraient pu obtenir des taux plus avantageux, à 2,8 % d’intérêt.

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