GASPÉ TOUJOURS EN APPEL

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    La Ville de Gaspé n’a pas encore retiré sa requête en Cour d’appel  concernant le jugement de la Cour Supérieur qui a invalidé son règlement sur la protection de l’eau potable.

    En mars dernier, le maire de Gaspé annonçait qu’il déposait une action en Cour d’appel du Québec pour casser le jugement de la première instance qui donnait raison à Pétrolia.

    La Cour supérieure affirmait à l’époque que Gaspé avait outrepassé ses pouvoirs alors que la Ville estimait être dans ses droits.

    Le conseil municipal avait entamé en mars la démarche en Cour d’appel en raison de l’absence de règlement du gouvernement du Québec.

    Le maire de Gaspé avait aussi affirmé qu’il retirerait sa requête au moment ou le gouvernement déposerait son règlement.
    Québec a finalement présenté sa règlementation sur la protection de l’eau potable en juillet dernier.

    Un mois et demi plus tard, Daniel Côté, explique que la Ville est toujours en réflexion.

    Le maire de Gaspé a aussi affirmé qu’il allait s’assurer de retrouver tous les éléments de sa règlementation dans celle du gouvernement avant de signifier à la Cour d’appel le retrait de sa cause contre Pétrolia.

    Daniel Côté affirme qu’une décision devrait être prise par le conseil de Ville d’ici un mois.

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