GASPÉ PREND SA DÉCISION

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    La Ville de Gaspé ne poursuivra pas son combat juridique pour renverser la décision de la Cour Supérieure concernant son règlement sur la protection de l’eau potable.

    La Cour supérieure a affirmé en février dernier que Gaspé avait outrepassé ses pouvoirs et donnait raison à Pétrolia qui contestait la validité du règlement alors que la Ville estimait être dans ses droits.

    En mars , le maire de Gaspé annonçait qu’il déposait une action en Cour d’appel du Québec pour casser le jugement de la première instance. Le conseil municipal avait entamé cette démarche en raison de l’absence de règlement de Québec. Finalement, le gouvernement a déposé sa réglementation en juillet dernier.

    Hier soir, le conseil municipal a adopté une résolution qui met un terme à la démarche judiciaire en Cour d’appel. Le maire, Daniel Côté, rappelle que la Ville s’était engagée à retirer son recours lorsque le vide juridique serait comblé par le gouvernement.

    En contrepartie, le conseil de Gaspé continue d’affirmer qu’il trouve inapproprié de forer des puits de pétrole en milieu habité et s’oppose à la fracturation sur son territoire. La Ville a d’ailleurs adopté une série de résolutions demandant au gouvernement du Québec de prendre ses responsabilités, maintenant qu’il a pleine juridiction sur la protection de l’eau potable.

    Le conseil demande aussi au gouvernement de s’assurer de l’acceptabilité sociale des projets et de meilleures retombées pour les communautés touchées par le développement des hydrocarbures.

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