La Ville de Gaspé déposera un mémoire dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 106 sur les hydrocarbures qui s’est entamé mardi à Québec.
Le projet de loi déposé en juin par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a pour objet de régir le développement et la mise en valeur des hydrocarbures, pétrole et gaz naturel. La nouvelle loi viendra remplacer d’anciennes dispositions incluses dans la loi sur les mines.
Lors de la commission parlementaire, plusieurs élus et organismes viendront faire valoir leur point de vue sur ce que propose le gouvernement comme encadrement.
Déjà plus d’une centaine de municipalités au Québec dénonce le projet de loi 106. Pour sa part la Ville de Gaspé participe à la commission et dépose son mémoire jeudi.
Le maire, Daniel Côté, précise certains éléments du projet de loi qui devraient être modifiés ou ajoutés. Notamment de donner plus de pouvoir aux municipalités pour encadrer ce développement.
Le maire de Gaspé va aussi proposer au gouvernement d’appliquer au secteur des hydrocarbures la même règlementation qui existe pour l’éolien.
Daniel Côté explique qu’en donnant plus de pouvoir aux municipalités cela éviterait des dissensions dans la population et favoriserait l’acceptabilité sociale des projets.