La commission municipale du Québec met fin à une enquête concernant le conseiller municipal Robert Daniel à Percé.
Le maire André Boudreau avait demandé une enquête en éthique et déontologie concernant le respect du code d’éthique du conseiller du quartier de Barachois. Selon le maire, Robert Daniel aurait commis onze manquements au code d’éthique et de déontologie des élus de la ville de Percé.
Allégations trompeuses ou erronées sur son blogue, remise en question de la compétence du directeur général de la ville et divulgation d’informations confidentielles font partie de ce que contestait le maire.
L’enquête a permis de confirmer que certains faits reprochés dans la plainte auraient pu contrevenir à des valeurs éthiques inscrites à l’article 5 du code d’éthique et de déontologie s’ils s’étaient avérés fondés (notons que l’enquête ne s’est pas rendue à l’étape de les valider), mais qu’il aurait été impossible de les sanctionner , puisque ces valeurs ne sont pas traduites en règles déontologiques. De plus, les fuites d’informations soupçonnées ont été invalidées par l’enquête.
Robert Daniel a réagi ainsi au dépôt de la décision de la commission municipale du Québec:
Un citoyen, Louis Beaulieu, a commenté le sujet en période de questions:
Finalement, en l’absence du maire de Percé, qui avait lui-même déposé la demande d’enquête, la mairesse suppléante Doris Bourget a réagi comme suit:
Journaliste : Ariane Aubert Bonn