Le ministre de l’Environnement ne déposerait finalement pas son règlement sur la protection des sources d’eau potable avant les fêtes.
Le nouveau règlement doit remplace celui qui est en vigueur depuis 2010 qui restreint les forages d’hydrocarbure à moins de 200 mètres d’une source d’eau potable.
Selon nos informations, Yves François Blanchette présenterait son règlement en janvier.
Le ministre a besoin de l’approbation du Conseil des ministres pour adopter son nouveau règlement. Or, il ne serait pas déposé cette semaine et tout porte à croire qu’il ne le sera pas non plus lors du dernier conseil avant les fêtes prévues le11 décembre.
À moins d’un conseil de dernière minute le 18 décembre, les ministres seront de retour seulement à la mi-janvier.
Il y a un mois, Gaspé et Pétrolia avaient décidé de reporter au 9 janvier le procès que l’entreprise intente contre la ville pour invalider son règlement sur la protection de l’eau potable.
Les deux parties souhaitaient éviter des frais inutiles en espérant le dépôt par le gouvernement du règlement qui viendrait invalider celui de la Ville.
Si les parties veulent éviter à tout prix un procès, ils devront donc reporter à nouveau ce dernier .
En mai le ministre de l’Environnement avait proposé un règlement qui interdisait tout forage d’hydrocarbure à une distance de 300 mètres d’une source d’eau potable. Il avait fixé aussi à 600 mètres la profondeur a laquelle serait permis les forages avec fracturation.
Une période de consultation de 30 jours c’est s’en est ensuite suivi.
Depuis ce temps, le nouveau règlement est attendu.