Le procès entre Pétrolia et la Ville de Gaspé est reporté en espérant que le règlement de Québec sur la protection de l’eau potable soit déposé rapidement.
L’entreprise et la Ville ont convenu de remettre le procès qui devait avoir lieu au Palais de justice de Percé le 7 et 8 novembre derniers au 9 et 10 janvier prochain.
Pétrolia conteste la validité du règlement de Gaspé sur la protection de l’eau potable.
Pour le nouveau maire de Gaspé, Daniel Côté, les deux parties ont décidé d’un commun accord de reporter le procès en attendant le dépôt du règlement provincial. Ce dernier viendrait rendre le règlement de la Ville inopérant, donc éviter un procès couteux.
Pendant que Québec est de nouveau sollicité pour présenter son règlement, Gaétan Lelièvre affirme que le dossier chemine. Le député défend son gouvernement de se trainer les pieds et ainsi provoquer une confrontation en justice entre la Ville de Gaspé et Pétrolia.
Il salue cependant les deux parties d’avoir décidé de reporter le procès.
Le ministre de l’Environnement, Yves François Blanchette, a présenté un projet de règlement en mai dernier sur les distances minimums des forages pour protéger les sources d’eau potable. Une période de 30 jours de consultation a suivi. Le règlement est attendu depuis ce temps.