La Ville de Gaspé dépose un mémoire concernant la proposition de règlements découlant de la Loi sur les hydrocarbures.
Les règlements prévoient entre autres que la distance minimale entre la tête d’un puits de pétrole et une résidence isolée soit de 150 mètres. Pour les écoles, les parcs nationaux et les hôpitaux, les distances sont de quelques mètres de plus, ce qui a fortement été critiqué, en Gaspésie et au Québec.
L’entrée en vigueur des règlements est prévue d’ici à la fin de l’année, mais le ministère des Ressources naturelles tient, ces jours-ci, une période de commentaires.
C’est dans ce cadre que la Ville de Gaspé recommande au ministère des Ressources naturelles de réviser les distances séparatrices afin de tenir compte des milieux d’insertion.
Il serait également souhaitable de spécifier une distance verticale séparatrice entre une opération de fracturation et une nappe d’eau souterraine. Concernant la fracturation, justement, la Ville demande une interdiction en milieu habitée et en territoire extrêmement sensible.
Le gouvernement est appelé à donner le pouvoir de zonage aux municipalités à l’égard de l’industrie des hydrocarbures et à verser au milieu une partie définie des redevances.
Le statut juridique de la baie de Gaspé devrait être clarifié et un moratoire sur toute opération de forage en mer devrait être imposé, selon la Ville.
Enfin, le mémoire invite le gouvernement soutenir le milieu dans la mise en place d’un technocentre des hydrocarbures et à mandater le BAPE à se pencher sur les travaux passés et futurs à Haldimand.