UNE POURSUITE POSSIBLE?

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Le maire de Gaspé doute que Pétrolia intente une poursuite en raison de l’adoption de son règlement municipal sur la protection de l’eau potable.

Daniel Côté tient à rassurer les citoyens de Gaspé qui craignent un tel recours par l’entreprise pétrolière. Il précise les 3 critères de base pour qu’une poursuite en dommages et intérêts soit intentée :

 

Rappelons qu’au début du mois, la ville de Gaspé annonçait qu’elle allait en appel du jugement de 1ère instance dans le litige qui l’oppose à Pétrolia. La ville de Gaspé affirme que le jugement rendu contient des erreurs de faits et de droit.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, rappelle que le règlement adopté par le conseil municipal n’a pas pour but d’empêcher les forages ni le développement des hydrocarbures, mais bien de s’assurer qu’il n’y aura pas d’injection dans le sol de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau potable.

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