Il semble que l’ex-maire de Gaspé, François Roussy, et l’ex-vice-première ministre, Nathalie Normandeau, devront se passer d’une enquête préliminaire et se rendre à procès plus rapidement.
L’avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy, a confirmé avoir reçu une lettre de la Couronne l’avisant de son intention de procéder par acte d’accusation direct. Il s’agit là d’un «pouvoir exceptionnel» de la poursuite, qui vise à accélérer le déroulement des procédures judiciaires — et qui annule la tenue de l’enquête préliminaire.
Ce pouvoir est toujours exercé dans des circonstances «très particulières»: on parle notamment de la nécessité de protéger des témoins, «lorsque l’urgence sociale requiert que le procès ait lieu sans tarder ou lorsque les fins de la justice ne pourront être atteintes autrement», est-il indiqué sur le site internet du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
La Couronne va se présenter devant un juge prochainement pour faire valoir ses arguments à ce sujet. Me Roy n’a pas voulu commenter plus longuement et soutient qu’il revient à la Couronne de «justifier ses actions».
Vendredi, le porte-parole du DPCP, Jean Pascal Boucher, a indiqué qu’il ne pouvait commenter les affaires judiciaires en cours, et que les arguments de la Couronne seront bientôt connus, lorsqu’ils auront été offerts au juge.
François Roussy, Nathalie Normandeau et 4 autres personnes avaient été arrêtés par l’UPAC en mars 2016. Présumés impliqués dans un stratagème de financement politique illégal et d’octroi de contrats publics, ils ont été accusés de corruption, de fraude envers le gouvernement et d’abus de confiance.
Leur enquête préliminaire devait commencer le 5 juin et durer cinq semaines. Cette étape permet à un juge — et aux procureurs en défense — d’évaluer la solidité de la preuve détenue par la Couronne, et même d’entendre ses témoins. Il peut arriver que cette enquête convainque un juge que la preuve de la poursuite est trop faible et qu’il mette terme aux procédures criminelles contre un accusé.