RÈGLEMENT DÉVOILÉ

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Le gouvernement du Québec a dévoilé aujourd’hui à Gaspé son règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP).

 

Le ministre du Développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, et le ministre responsable de la région, Jean d’Amour ont finalement dévoilé les mesures qui encadreront les projets d’exploration et d’exploitation gazières et pétrolières à proximité des habitations et des sources d’eau potable de toutes les municipalités du Québec.

 

Le règlement adopté par le conseil des ministres mercredi dernier stipule que les entreprises auront l’obligation de procéder à une étude hydrogéologique dans un rayon de 2 km du lieu de forage. Le ministre David Heurtel rapporte les autres particularités de la nouvelle règlementation provinciale:

 

 

 

Le ministre David Heurtel s’engage à être vigilant concernant la nature des produits qui sont injectés dans le sol lors de forage. Il assure un suivi serré de son ministère tout au long du processus. De plus, les forages devront être d’une profondeur minimale de 600 mètres afin de passer sous la nappe phréatique, avant d’entreprendre de la fracturation.

 

Le ministre responsable de la région, Jean D’Amour, précise que la règlementation annoncée aujourd’hui a priorité sur les règlements municipaux.

 

 

 

Le règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection a été adopté par le conseil des ministres mercredi dernier et sera en vigueur à compter du 14 août.

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