REGISTRE DES ARMES À FEU

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Les chasseurs devraient attendre avant de se débarrasser de leur enregistrement d’armes à feu.

C’est ce que soutient le porte-parole dans ce dossier de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, Bernard Pelletier.

La semaine dernière la Cour d’appel a cassé une décision de la Cour supérieure sur la conservation des données du Québec du registre fédéral.

Selon le jugement, rien n’oblige Ottawa à transmettre les données du Québec au gouvernement provincial.

Ce dernier souhaite se servir de ces données pour créer son propre registre.

La fédération est très heureuse de cette décision, mais son porte-parole affirme qu’il est trop tôt pour crier victoire, car le gouvernement a décidé d’aller en appel de cette décision.

Ce n’est qu’une fois que la Cour suprême aura tranché que le registre sera bel et bien enterré, comme l’explique le porte-parole :

Avec la cuisante défaite du gouvernement québécois il y a quelques jours, le projet de loi créant un registre québécois des armes d’épaule reste donc sans effet.

Il a été présenté en début d’année par le ministre québécois de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron.

Québec a présenté, sans tarder une «demande de sursis» afin de s’assurer que les données québécoises ne soient pas détruites avant que la Cour suprême se soit prononcée.