L’organisme Droits et recours en santé mentale Gaspésie-les Îles est à la recherche de patients qui ont été hospitalisés contre leur gré trop longtemps sans autorisation du tribunal.
La Cour supérieure du Québec a autorisé en novembre un règlement dans une action collective de 8,5 millions de dollars lancée par un groupe de défense des droits en santé mentale.
Si une personne a été hospitalisée en garde préventive plus que 72 heures sans voir un juge, entre le premier janvier 2015 et le 4 novembre 2024, elle pourrait donc avoir droit à 1000 dollars par jour de dépassement des délais.
La loi P-38 permet à un médecin de garder une personne à l’hôpital sans son consentement pour une durée maximale de 72 heures. Après quoi, l’hospitalisation doit être autorisée par un juge.
La directrice générale de l’organisme Droits et recours en Santé mentale, Karyne Boudreau, tente de dénicher ces patients qui pourraient avoir droit à une importante compensation :
Souvent, ces personnes ne sont pas sur les réseaux sociaux et sont difficilement repérable. Il n’existe pas non plus de registre clair accessible aux organismes de défenses des droits des personnes en santé mentale :
Droits et recours a tout de même bon espoir de repérer les personnes potentiellement concernées par une tournée et une campagne de sensibilisation qui s’amorce.
Les gens doivent se manifester avant le 15 août et préférablement, Droits et recours aimeraient repérer les patients avant le ralentissement de ses activités pour l’été.