RECOURS COLLECTIF CONTRE LE MTQ

40

inondation

Un recours collectif est enclenché pour les résidents de du secteur de Sunny Bank ayant été victimes d’inondations en 2010 ou avant.

Le recours autorisé par le tribunal est intenté contre le ministère des Transports du Québec avec Andrew B. Patterson comme représentant.

Le comité Inondation Sunny Bank reproche au MTQ d’avoir construit en 1977une route qui empêche l’eau de s’évacuer dans une plaine inondable lors des crues de la Rivière York et de ne pas avoir exécuté les travaux nécessaires pour remédier à la situation.

Comme l’indique Me Marie-Anaïs Sauvé, avocate responsable du dossier, tous les résidents et propriétaires de Sunny Bank sont touchés par ce recours collectif.

Le recours collectif vise à obtenir une indemnisation pour tous les dommages matériels subis, ainsi que 5000 dollars par résident ou propriétaire non résident pour les troubles et inconvénients.
À nouveau, Me Marie-Anaïs Sauvé :

La prochaine étape sera le dépôt de la requête, au cours des prochaines semaines.

Les citoyens désirant se désister du recours collectif doivent le faire avant le avant le 26 juin, auprès de la Cour Supérieure.