Québec Solidaire dépose un projet de loi qui permettrait aux municipalités de protéger plus efficacement l’eau potable.
Le projet de loi 899 vise à reconnaître l’autonomie des municipalités en matière d’aménagement du territoire et de protection des sources d’eau potable.
Il autoriserait les municipalités à adopter un règlement plus contraignant que ce que prévoit le gouvernement actuel.
La réglementation adoptée en 2014 par les libéraux fixe une distance séparatrice de 500 mètres entre un forage et une source d’eau potable. C’est nettement insuffisant, selon la députée solidaire, Manon Massé. Elle souhaite donner aux municipalités des outils légaux pour mettre fin à la préséance des compagnies.
Près de 300 municipalités ont récemment interpellé le gouvernement pour lui demander de corriger cette situation.
Manon Massé rappelle que son projet de loi est contraignant pour l’industrie. Or, un maire pro-pétrole, par exemple, ne pourrait se servir du principe proposé par Québec Solidaire pour adopter une réglementation plus complaisante envers l’industrie.
Selon le projet de loi de Québec Solidaire, la réglementation municipale aurait préséance sur la réglementation provinciale.