Un procès devant juge seul pour François Roussy

François Roussy et Nathalie Normandeau ont obtenu gain de cause et subiront un procès devant juge seul.

Le juge Richard Grenier a statué, vendredi, que la poursuite ne pouvait exiger un procès devant jury, car la moitié des chefs d’accusation qui pèsent contre l’ancienne vice-première ministre et l’ancien maire de Gaspé encourent des peines de moins de cinq ans.

François Roussy, Nathalie Normandeau, ainsi que cinq autres accusés doivent répondre à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance. Ils ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016, dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.

La plus récente décision du juge Grenier, qui s’applique à tous les coaccusés, accélérera sûrement davantage les procédures, estime l’avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy. La sélection d’un jury, et par la suite ses délibérations, auraient pu ajouter plusieurs semaines au procès.

Me Roy s’est par ailleurs réjoui du fait que le procès se tiendra devant un juge impartial. Il était « évident » à son avis que la notoriété de Nathlaie Normandeau l’aurait empêchée d’avoir un procès juste et équitable.

Le dossier reviendra devant le tribunal mardi. Les parties tenteront alors de fixer une date de procès.

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