Les délais dans le dossier François Roussy et Nathalie Normandeau sont raisonnables, a tranché la Cour du Québec, qui vient tout juste de rejeter une première requête en arrêt des procédures.
Bien qu’il fixe le plafond à 18 mois, le juge André Perreault a déclaré dans sa décision qu’en amenant à un délai net de 25 mois et 19 jours, la Couronne a simplement bien su démontrer la complexité de l’affaire.
Il a rejeté la requête en arrêt des procédures de type Jordan déposée par les avocats de la défense.
Le procès de l’ancien maire de Gaspé et de l’ex-vice-première ministre libérale et de quatre autres coaccusés pour fraude et abus de confiance doit donc débuter le 9 avril prochain, comme prévu.
Ils ont été arrêtés par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
Les avocats de la défense tentent de faire avorter le procès pour cause de délais déraisonnables et fuites médiatiques. Ces éléments empêchent la tenue d’un procès juste et équitable, selon eux