Poursuite contre François Roussy : La Ville de Gaspé a remboursé 34 000 $

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La Ville de Gaspé a remboursé 34 000 $ à François Roussy pour les honoraires de son avocat, jusqu’à présent.

En février, le conseil municipal avait pris la décision de payer une partie des coûts en lien avec sa poursuite. Il s’agit d’un devoir selon les conseillers qui référaient à un article de la Loi sur les cités et les villes, indiquant que toute municipalité doit assumer la défense ou la représentation d’une personne accusée d’un acte ou d’une omission dans l’exercice de ses fonctions comme membre du conseil.

La résolution notait que les honoraires de l’avocat de l’ancien maire seraient pris en charge jusqu’à la fin de l’étape de l’enquête préliminaire. Or, cette étape avant le procès a été sautée. Puisque la Ville ne souhaite émettre aucun commentaire sur le dossier, on ne sait pas si les frais de l’avocat seront remboursés également pour la période du procès, qui doit normalement commencer en septembre.

La dépense sera imputée au surplus non affecté.

François Roussy a été arrêté en mars 2016. Des accusations de complot et d’abus de confiance pèsent sur lui.

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