Plusieurs infractions fauniques abandonnées à cause de lenteurs administratives

1200 constats d’infraction ont été annulés en raison de la lenteur du ministère de la Faune à traduire un document légal.

Le guide technique, qui spécifie les zones de pêche et la taille des prises permises, devait être traduit en anglais parce qu’il était jugé inconstitutionnel par le gouvernement fédéral.

Le ministère était au courant de cette situation, mais n’a jamais fait les démarches nécessaires, laissant le travail de 9 mois des agents de la faune devenir inutile.

Lundi, lors de l’étude des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale, le député péquiste de Bonaventure, Sylvain Roy, a interpellé le ministre Luc Blanchette sur ce dossier.

 

Les agents de la faune ont cessé d’intervenir, entre temps, sachant que les infractions enregistrées seraient rejetées en cour.

Le syndicat des agents estime même qu’au moins 3000 infractions ont été abandonnées, si l’on calcule celles qui ne se sont jamais rendues en Cour.

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