PAS DE REMBOURSEMENT DE TAXES?

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Les contribuables de Rocher-Percé qui se retrouve sur le territoire de la Commission scolaire René-Lévesque ne devraient pas obtenir de remboursement de taxes, comme ceux de  d’autres territoires.

Si le projet de loi 63 est adopté par le gouvernement du Québec, la totalité des commissions scolaires, sauf 7, seraient obligée de rembourser 100 millions de dollars aux contribuables de la province, sous forme de crédit de taxes.

Or, selon les calculs de la direction des finances, la Commission scolaire René-Lévesque se retrouverait parmi la poignée de commissions scolaires qui n’auraient pas à rembourser ses contribuables.

Dans son exercice de compression budgétaire, la commission scolaire a réduit ses dépenses administratives et puisé dans ses surplus, dans la limite permise par Québec.

Selon la directrice de l’organisation, Chantal Bourdages, ce respect des paramètres épargne maintenant la commission scolaire à rembourser ses contribuables, même qu’elle aurait pu les taxer davantage :

 

La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a déposé un projet de loi technique avec lequel Québec souhaite réduire le fardeau fiscal qui a été transféré aux propriétaires de résidences cette année.

Au cours des deux prochains exercices, une somme annuelle de 50 millions sera remise aux contribuables, qui verront ce crédit sur leur avis d’imposition.

 

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