PAS D’APPEL

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Le directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec renonce à porter la cause de Joël Arseneau en appel.

Le maire des Îles-de-la-Madeleine a récemment était blanchi des deux chefs d’accusation de fraude et de vol, portés contre lui l’an dernier.

La Couronne lui reprochait d’avoir empoché 15 mille dollars aux dépens des contribuables madelinots, parce qu’il avait tardé à rembourser les dépenses payées sur la carte de crédit de la Municipalité, entre 2007 et 2010.
La conciliation de ces dépenses avait finalement été réglée à l’été 2010, sur demande de la vérificatrice externe, et avec l’aval du conseil municipal.
À son procès de la fin mai à Percé, Joël Arseneau a été déclaré non-coupable de tout acte criminel par un jury de 12 personne