Le tribunal entendra le 21 juillet la demande de François Roussy concernant une requête en arrêt des procédures judiciaires en raison des délais déraisonnables.
Selon l’ancien maire de Gaspé, les avocats des différents partis se sont rencontrés hier au palais de justice de Québec pour le suivi des procédures.
Prévue pour le 16 mars dernier, l’audition de la cause de type Jordan de l’ex-maire de Gaspé et de ses coaccusés, dont Nathalie Normandeau, avait été reportée en raison de la COVID-19. La cause sera entendue du 21 au 23 juillet.
Lors de la rencontre, le Bureau des enquêtes indépendantes a obtenu une prolongation d’une ordonnance de non-publication jusqu’en septembre. Le BEI enquête en ce moment sur des fuites d’éléments de preuve de l’UPAC dans cette affaire.
François Roussy a été arrêté en mars 2016, par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
En mars 2018, plus de 25 mois après son arrestation, François Roussy avait aussi demandé un arrêt des procédures en se basant sur l’arrêt Jordan qui fixe à 18 mois maximum le délai pour tenir un procès.
Le juge avait alors rejeté la demande stipulant que la couronne avait démontré la complexité de l’affaire justifiant plus de temps.
En août 2019, la Direction des poursuites criminelles et pénales a décidé de laisser tomber les accusations de complot et de fraude contre François Roussy, conservant un seul chef d’accusation contre lui, soit abus de confiance.