Un récent jugement de la cour d’appel porté contre l’Hôpital Jean-Talon pourrait recadrer l’évaluation psychiatrique d’un patient lorsque vient le temps de le garder en établissement contre son gré.
La directrice général de Droits et recours en santé mentale Gaspésie-Les Îles, Anick Lepage, applaudit le jugement Bich.
Préoccupé par les largesses qui étaient prises depuis l’adoption de la loi en 1998, l’organisme régional de promotion des droits en santé mentale avait d’ailleurs réalisé un rapport de cas il y a 6 ans, démontrant qu’il fallait recadrer la procédure obligatoire entourant la privation de la liberté des patients gaspésiens et madelinots pour s’assurer du caractère exceptionnel de la loi.
Or, ce jugement de la cour d’appel en faveur d’un patient montréalais contre son centre hospitalier s’inscrit dans ce qu’observait l’organisme gaspésien sur son territoire.
Elle croit qu’en réaffirmant les droits fondamentaux des patients psychiatriques placés sous garde contre leur gré, la décision unanime des trois juges forcera le respect fondamental de la procédure et des délais établis par le législateur.
La loi sur la protection des personnes dont l’état présente un danger pour eux-mêmes ou pour autrui permet à un médecin de garder une personne contre son gré dans un établissement de santé pendant plus de 72 heures. Pour ce faire, le médecin doit démontrer que l’état mental du patient présente un danger.