La Cour d’appel du Québec a refusé mardi d’ordonner la sauvegarde des données québécoises du registre des armes à feu.
C’est le deuxième revers du gouvernement Marois dans ce dossier depuis un mois.
Rappelons que la Cour d’appel a cassé une décision de la Cour supérieure sur la conservation des données du Québec du registre fédéral.
Selon ce jugement, rien n’oblige Ottawa à transmettre les données du Québec au gouvernement provincial.
Ce dernier souhaite se servir de ces données pour créer son propre registre.
Suite à cette décision Québec s’était adressé à la Cour pour empêcher Ottawa de détruire les données.
Dans une décision rendue mardi le juge Pierre Dalphond a affirmé que le préjudice financier, évoqué par Québec si les données étaient détruites, était insuffisant pour justifier une ordonnance contre le fédéral en attendant une décision finale de la Cour suprême.
Le gouvernement du Québec n’entend pas en rester là et affirme poursuivre les démarches judiciaires pour empêcher la destruction des données.
La porte-parole du ministre de la Sécurité publique fédéral, affirmé hier en fin de journée que les données ne seront pas détruites en attendant le jugement final de la Cour suprême.
Polysesouvient, un organisme regroupant des victimes et témoins de la violence commise à l’aide d’une arme à feu, se dit stupéfait de la décision de la Cour d’appel et interpelle Ottawa en l’invitant à agir dans l’intérêt de la sécurité de la population.