La Cour d’appel du Québec a rejeté le grief dans le dossier du temps supplémentaire déposé par le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec.
Après plus de 4 ans de discussions devant les tribunaux, le syndicat a essuyé un échec dans sa revendication portant sur le dossier du repos de 16 heures après avoir fait un 16 heures de travail. Dans le dernier paragraphe de la décision, l’arbitre fait une règle générale et c’est sur cet aspect que celle-ci a été annulée puisque cette compétence n’est pas de son recours.
La présidente du SIIIEQ, Micheline Barriault, explique que la situation est problématique en raison de l’obligation aux infirmières d’effectuer du temps supplémentaires sans avoir une période de repos adéquate :
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La présidente du SIIIEQ a confirmé que certaines mesures disciplinaires ont été adressées à des infirmières qui ont refusé d’effectuer du temps supplémentaires. Micheline Barriault soutient que le personnel infirmier devrait avoir le droit d’obtenir un repos de 16 heures après avoir réalisé un quart de travail de même durée :
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Le Syndicat des infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes de l’Est du Québec détient le mandat de poursuivre le dossier en Cour suprême.