François Roussy dit être en réflexion concernant une possible poursuite contre Québec.
L’ancien maire de Gaspé fait partie des cinq coaccusés, dont Nathalie Normandeau, qui ont vu les procédures judiciaires contre eux prendre fin en raison des délais déraisonnables.
La Cour du Québec a rendu ce verdict en septembre 2020 en se basant sur l’arrêt Jordan précisant que le délai de 18 mois entre son arrestation et la tenue de son procès avait été dépassé.
François Roussy avait été arrêté par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), dans le cadre d’une enquête portant sur l’octroi de financement politique en échange de contrats publics.
L’ex-élu veut aussi attendre les conclusions du Bureau des enquêtes indépendantes dans cette affaire concernant des fuites dans les médias.
Nathalie Normandeau a annoncé lundi qu’elle intentait une poursuite de 2,5M$ contre le Procureur général du Québec pour obtenir réparation pour les préjudices subis.
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