FRAIS JURIDIQUE: MAIRE DES ÎLES

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Il en coûtera 102 mille dollars aux contribuables madelinots suite au procès du maire des Iles-de-la-Madeleine Joël Arseneau.

Cette somme couvre les honoraires de l’avocat depuis le déclenchement judiciaire de l’affaire en 2012, jusqu’à la fin du procès en 2013.

Concernant les frais de déplacement, logement et autres du maire Arseneau à Percé, ils sont pris en charge par la Couronne.
Rappelons que le maire Arseneau a été acquitté des deux chefs d’accusation de fraude et de vol qui pesaient contre lui par un jury de douze personnes lors de son procès qui a eu lieu à Percé.