Dossiers judiciaires

70
Legal Law Judge Auction Gavel Hammer Justice

Sur la scène judiciaire….

D’abord, l’enquête préliminaire de Marc-Jules Chouinard se déroule en ce moment au palais de justice de Percé concernant des accusations de tentative de meurtre ainsi que deux chefs d’homicide involontaire causant la mort et deux autres pour conduite causant la mort.

Ces accusations sont relatives aux décès de Dylan Samuel-Francœur et Gabriel Noël lors de la collision mortelle survenue à Rivière-au-Renard en mai 2023.

La procureure aux poursuites criminelles et pénales, Isabelle Gavioli, résume cette étape importante qui vise à déterminer s’il y a matière à procès.

 

L’enquête préliminaire doit se terminer vendredi.

Par ailleurs, on connait maintenant la date du procès de Kevin Plante qui aura lieu du 16 au 20 décembre prochain.

Il est accusé d’avoir obtenu des services sexuels d’une personne mineure moyennant rétribution, d’agression sexuelle sur une personne mineure et de trafic de drogue dures.