CONTESTATION DU PROJET?

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Les États-Unis préparent une contestation du projet de Cimenterie de Port-Daniel devant l’Organisation mondiale du commerce.

Selon Radio-Canada, c’est l’objectif affiché d’exporter le produit fini qui pose problème. En particulier, les Américains sont inconfortables avec les prêts garantis et la participation du gouvernement, parce que l’objectif premier est d’exporter.

Selon Richard Ouellet, professeur de droit à l’Université Laval, l’intervention de l’état n’est pas interdite en soit, mais la principale difficulté pour Québec est de justifier qu’il investit dans un projet presque entièrement pour vendre à l’étranger.

Spécialiste du commerce international, l’avocat Peter Clark, ce type de mesures est interdit. Effectivement, Ciment McInnis cible le marché du nord-est des États-Unis.

La prochaine étape sera une demande de consultation. C’est alors que le gouvernement du Québec devra convaincre les Américains. Ensuite, Washington pourrait recourir à l’OMC. Si les États-Unis obtiennent gain de cause, le pays pourrait imposer des droit compensateurs au ciment ou à d’autres produits canadiens.
Pendant ce temps, Québec demeure confiant. Le ministre de l’Économie Jacques Daoust, qui a été résident d’Investissement Québec répète qu’il ne voit pas en quoi le gouvernement pourrait être accusé d’être en contravention avec des accords de commerce.

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