Un conseiller municipal de Grande-Rivière est suspendu pour manquement à l’éthique

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Un conseiller municipal de Grande-Rivière est réprimandé par la Commission municipale du Québec.

Bertand Anglehart sera suspendu pendant un mois à partir du 1er août, puisqu’il s’est placé en situation de conflit d’intérêts, ce qui constitue un manquement à l’éthique.

Le conseiller municipal est également président de l’Office municipal d’habitation (OMH) de Grande-Rivière et vice-président de l’entreprise Ferblanterie Gaspésienne.

On lui reproche d’avoir été sous-traitant, par le biais de son entreprise, dans le cadre d’une entente conclue entre l’OMH et Construction Pabok pour la réfection d’un jumelé sur la rue de l’Hôtel-de-Ville.

Le Code d’éthique interdit toutefois strictement à un élu d’être en relation contractuelle directe ou indirecte avec un organisme municipal. Cette prohibition vise à éviter qu’un élu ait à choisir entre ses intérêts privés et ceux de sa municipalité.

La Commission municipale du Québec retient toutefois que Bertrand Anglehart a consulté des personnes ressources pour savoir s’il pouvait soumissionner. Les informations qui lui auraient été données l’auraient toutefois induit en erreur et encouragé à aller de l’avant, pensant que c’était légal.

Ce facteur atténuant a ainsi écarté la possibilité de suspension pendant 90 jours. Le conseiller municipal ne devra pas non plus rembourser  le profit généré par la sous-traitance.

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