La conférence des élus juge insuffisantes les mesures de protection des sources d’eau potable à l’intérieur du projet de règlement du gouvernement du Québec.
L’organisation estime que les distances séparatrices de 300 mètres entre un forage et une zone d’approvisionnement en eau sont discutables. Les élus se demandent sur quels critères et sur quelles références sont-elles basées.
La conférence des élus se questionne aussi sur le type de métier auquel le règlement fait référence lorsqu’il évoque l’idée d’encadrer les travaux d’exploration et d’exploitation, dans leurs différentes étapes, par un professionnel.
La CRÉ est d’avis que cette absence de précision invite à penser que le gouvernement n’est pas en mesure d’identifier à quel type singulier d’expertise l’exécution de cette action doit faire appel.
Le vicE-président de l’organisation, Joël Arsenault, constate un déséquilibre entre la situation vécue en Gaspésie et à Anticosti, puis celle concernant les gaz de schiste dans les Basses-Terres du Saint-Laurent :
L’organisation croit, par ailleurs, que les périodes allouées au suivi après la fermeture d’un puits de forage sont insuffisantes. Il est recommandé que cette période de suivi soit déterminée en fonction du lieu de l’installation et du type de ressource qui y aura été extraite. La période minimale, selon la conférence des élus, devrait être de 30 ans.